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Catégorie : Formulaires douaniers
Formulaires et documents de douane Préparez vos envois à destination du Canada, des É.-U. et de l’international avec les formulaires de douane appropriés pour éviter les retards durant le transit.
Certificat d’origine de l’ACEUM
Remplissez ce certificat pour le joindre à votre envoi si vous importez ou exportez des marchandises éligibles à...
Formulaire d’autorisation du transporteur
Inscrivez votre courtier en douane désigné en remplissant un formulaire d’autorisation du transporteur pour...
Déclaration en franchise
Utilisez le formulaire de déclaration en franchise d’articles non accompagnés (formulaire 3299) pour importer des...
Facture pro-forma
La facture commerciale est un document de douane essentiel pour l’exportation de votre envoi.
Certificat d’origine de l’ACEUM
Remplissez ce certificat pour le joindre à votre envoi si vous importez ou exportez des marchandises éligibles à l’ACEUM.
Document(s) à télécharger
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